Connaître les faits

Le Disclosure Code EFPIA : de quoi s’agit-il ?

Bayer soutient entièrement une plus grande transparence dans les relations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels et organisations de la santé et à cette fin, nous respectons le Disclosure Code EFPIA.

40 sociétés leaders européennes dans 33 états se sont engagées à respecter le Disclosure Code EFPIA

Le Disclosure Code EFPIA (titre entier: EFPIA Disclosure Code of Transfers of Value from Pharmaceutical Companies to Healthcare Professionals and Healthcare Organizations) est un engagement volontaire, de toutes les sociétés membres de EFPIA, de publier les transferts de valeur au profit de professionnels ou d’associations de la santé. Conformément à ce code, toutes les sociétés membres de EFPIA, y compris Bayer, publieront tous les transferts de valeur, directs ou indirects, monétaires ou non, relatifs au développement et à la commercialisation de médicaments sur prescription, à usage humain uniquement. Les premières publications relatives aux paiements effectués en 2015 auront lieu en juin 2016. Ce processus de publication aura systématiquement lieu l’année suivant chaque période de rapport.

Niveau d’indemnisation

Les professionnels de la santé sont indemnisés pour l’expertise et les services offerts à l’industrie pharmaceutique. Le niveau des paiements et transferts de valeur sont fonction du type d’activité, du niveau d’expertise et du temps consacré. Les montants autorisés dépendent de nombreux facteurs, e.g. le niveau de revenu local, les lois en vigueur et les codes existants. Le principe de base est une rémunération pour services rendus, à juste valeur de marché afin de garantir que les honoraires n’ont pas pour objectif d’influencer indûment les décisions thérapeutiques des professionnels de la santé.

Publication individuelle ou agrégée ?

Les transferts de valeur des professionnels et organisations de la santé seront publiés de manière individuelle ou agrégée. Le Disclosure Code EFPIA étant une obligation librement acceptée de l’industrie, les lois sur la protection de la vie privée de la plupart des états européens requièrent le consentement explicite du professionnel de la santé pour la publication individuelle. Les transferts de valeur au profit d’un professionnel de la santé qui a refusé la publication individuelle seront publiés de manière agrégée.
Pour les organisations de santé (sociétés) un consentement est requis lorsque le nom d’un professionnel de santé figure dans le nom de la société.
Certains états exigent aussi le consentement des organisations professionnelles. Conformément au Disclosure Code EFPIA, les transferts de valeur relatifs aux activités de ‘recherche et développement’ sont dans tous les cas publiés de manière agrégée.

Protection de la vie privée

Bayer adhère entièrement à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle nous prenons de nombreuses mesures pour protéger les données, conformément aux réglementations de protection de la vie privé en vigueur, contrôlées par les autorités locales et globales. Les données ne sont en outre publiées qu’avec le consentement explicite écrit du professionnel de la santé.
De solides systèmes de sécurité des données sont mis en place afin de garantir que les données soient protégées contre toutes attaques et manipulations externes. L’accès aux données relatives à une publication personnelle est par ailleurs strictement limité aux employés internes responsables de la collecte des données ou de la préparation des rapports.

Publication intégrale

Nous sommes convaincus que seule une publication intégrale donne un aperçu honnête de notre relation avec un professionnel de la santé. C’est la raison pour laquelle nous ne publierons aucune donnée partielle de manière individuelle. Tout désaccord quant à la publication d’une activité spécifique est considéré par Bayer comme un refus général de publication. Tous les transferts de valeur seront dès lors publiés de manière agrégée dans le template de rapport EFPIA.